RECOMMANDATIONS

1.Regrouper dans un seul code national du Patrimoine culturel l’ensemble de la règlementation et toutes les règles régissant le patrimoine culturel ;

2.Unifier et harmoniser la terminologie et les nouveaux concepts relatifs au patrimoine culturel dans la législation marocaine à la lumière des conventions internationales ratifiées par le Maroc (VUE, Attributs, EIP, PHU, Archéologie préventive, etc.) ;

3.Intégrer dans le corps de la loi, des dispositions relatives aux instituts de formation et aux métiers du patrimoine (techniciens restaurateurs, conservateurs, inspecteurs des monuments historiques, architectes du patrimoine, etc.) ;

4.Intégrer dans le corps de la loi des mesures incitatives et de nouveaux modes de financement pour protéger et restaurer le patrimoine culturel ;

5.Prévoir des mécanismes permettant la concertation et la participation de la société́ civile et des citoyens dans la gestion et la sauvegarde du patrimoine culturel ;

6.Revoir la procédure d’inventaire, d’inscription et de classement pour plus d’efficacité et d’efficience ;

7. Prévoir dans la loi de nouveaux modes de gestion et de gouvernance du patrimoine culturel comme la création de société́ de développement local ;

8.Définir la notion du plan d’aménagement et de sauvegarde dans la loi sur l’urbanisme.

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